Et les dépôts Sauvages dans les communes ? Form Agglo St Nazaire 🚯❗♻
Du 12 au 25 juin 2025, 34 agents territoriaux de l’agglomération de Saint-Nazaire ont pu bénéficier d’une formation sur les dépôts sauvages 🌅💰🧻🚗🚩
⏩Entre prérogatives de polices administratives et judiciaires (Prévention, communication, Constatations, écrits professionnelles, mises en demeure, arrêtés, amendes administratives, relevés d’infractions pénales, etc.), cette formation permet de maîtriser l’ensemble des pouvoirs mis à la disposition du maire et par délégation aux agents techniques des communes pour lutter efficacement contre toute nuisance et pollution encadrées par…📚 #LOI n°2020-105 du 10 février 2020 ; #Code de l’environnement #Codes pénal et de procédure pénale ; #CGCT ; Etc.
🙂Cette belle expérience de formation enrichie par des échanges constructifs avec des agents motivés de différents services (Voirie, Police municipale, ASVP, etc.) permet de valider leur assermentation devant le tribunal judiciaire 🏛 et leur agrément après habilitation par le maire.
💙 Un grand merci à la municipalité, la DRU et le service RH/Form pour l’accueil et l’accompagnement de ce parcours de formation pertinent pour préserver l’environnement communal 🙏🏻 sans oublier la gestion de CGR.Org 😉
Envie d’échanger sur ce parcours de formation ? Merci de me contacter ou GCR Organisation